Dispositions générales et Conditions générales de vente

PRIX : Offres valables pour la France métropolitaine uniquement. Nos prix s'entendent TTC, frais d'envois compris. Nous nous réservons le droit de suspendre nos offres dès lors qu'une impossibilité technique se présente.

Le client ayant passé commande sera toujours informé de l'état de sa commande dès lors qu'elle aura été enregistrée par nos services.

DÉLAI : Réalisation sous 48 h ouvrés à réception du Bon à Tirer qui vous sera adressé dès réception de votre bon de commande.

Notre délai ne comprends pas le transport, et nous ne pourrons être tenus pour responsables des perturbations occasionnées par des grèves, retards ou émeutes.

De manière générale, les commandes sont remis au transporteur le lendemain de la réception du BAT, donc livrées en moins de 6 jours ouvrés.

VALIDITÉ : Une commande est validée lorsqu'elle est accompagnée de son règlement. Nous vous informerons de toute erreur constatée sur votre bon de commande avant réalisation des travaux.

CONTESTATION :  Les réclamations doivent être faites dans les huit jours suivant la réception. Nous exécuterons le retirage lorsque nous recevrons le retour complet du premier tirage (port à la charge du client). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La détérioration ou les dommages subis par le colis ne peuvent en aucun cas être de notre responsabilité, mais de celle du transporteur, veuillez vérifier l'état des marchandises et émettre les réserves nécessaires lors de la réception.

 

INSERTION DE LOGOTYPE, PHOTO ET IMAGE : Charge est faite au client de s'assurer de son droit de reproduction de tout logo, photo ou image, l'imprimeur ne peut être en aucun cas poursuivi.

 

Nous garantissons respecter les règles et mentions légales sur nos produits (dénomination imprimeur, "ne pas jeter sur la vois publique", etc...), à l'exclusion de toute mention spécifique à un département (par arrêté préfectoral) ou à une ville (par arrêté municipal), dans le cas notre client aurait omit des nous informer de ces dispositions (il en devient dès lors responsable).

La responsabilité de l'imprimeur s'arrête à la réalisation du produit, il ne peut donc être poursuivi pour son contenu (diffamatoire, erroné, plagié, etc...) ou pour l'utilisation qui en est faite (affichage en zone interdite, rejet sur la voie publique, masquage des mentions légales lors de l'affichage, reproduction par le client sur un support interdit :  photocopies laissant apparaître nos coordonnées, etc...). Nous nous réservons le droit de refuser une commande sans avoir à en justifier la raison, ni en être redevable devant personne.

Conditions générales

 

  • Nos rapports avec nos clients sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques.

 

  • Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord, sous quelque forme que ce soit. Tous travaux préparatoires sont toujours à la charge du client même quand aucune suite n'est donnée dans un délai de un mois à compter de leur présentation, et donnent lieu à l'établissement d'une facture.
  • Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique (dessins, photos, gravures, films et clichés de toute nature, empreintes, compositions en caractères spéciaux, dispositions typographiques ou lithographiques, maquettes de reliure et de brochure, forme de découpage, fers et plaques à dorer, etc. ), les droits d'auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens.
  • Cette convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être express : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice a été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle est l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur est transférée au client.
  • Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création réalisée peut être à nouveau utilisée.
  • Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.
  • La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit. Le client doit donc donner toute garantie pour toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet.
  • Les clichés ou films établis par nos soins restent également notre propriété sauf entente préalable, même s'ils ont été facturés à part.
  • Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls des destinataires, il appartient au client d'émettre toutes réserves et refuser tout colis présentant des dommages, les cartons doivent être ouverts en présence du transporteur afin de pouvoir exiger une prise en charge de retour en cas de problème.
  • notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés ou connaissements nous sont remis - Nous déclinons toute responsabilité pour la bonne exécution d'un travail quand le matériel nous est fourni par le client et ce pour le cas où ledit matériel serait mal approprié ou défectueux - Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client au projet initial seront toujours facturés, en fonction du temps que nécessite leur exécution.
  • Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit, et sans formalité, et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d'événements tels que : arrêt de force motrice, incendie, inondation, arrêt de travail quelconque, bris de machine, dans nos ateliers - guerre, émeutes, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises, ainsi qu'en cas de survenance de tout évènement indépendant de notre volonté empêchant l'exécution du contrat dans des conditions normales.
  • Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les papiers commerciaux de nos clients seront considérées comme nulles et non avenues. Nos présentes conditions régiront seules nos ventes et prestations à l'exclusion des conditions d'achat de nos clients ou de tout autre document émanant d'eux.
  • Toute autre réclamation, pouvant porter sur le contenu même de l'envoi, devra pour être valable être faite dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, et confirmée par lettre recommandée. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalablement écrit.
  • MODE DE RÈGLEMENT : Nos prix s'entendent TTC, frais d'envoi compris, sauf convention spéciale (Promo éditées, etc...). Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande passée sur le site Stickyestock.com.
  • En cas de litige, la priorité sera toujours donné à une démarche de résolution du litige par conciliation à l'amiable. Si le litige ne peut se régler sur cette base, il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal de commerce de Rodez qui sera seul compétent, quelle que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de la vente, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défenseurs.
  • Le paiement se fait par le moyen prévu avec le client (chèque ou virement bancaire, carte bancaire sécurisé par Paypal), l'échéance est fixée lors de la commande.
  • Les visuels présentés sur le site Stickyestock ne peuvent être présentés comme contractuels. Stickyestock présente quoi qu'il en soit des visuels caractéristiques du produit de sorte que le client puisse s'en faire une représentation la plus fidèle que possible.